Dernière mise à jour : 09/05/2025
1. Informations légales
L’Atelier de Coraly
Micro-entreprise
Siège social : 10 Rue de la Tour, 51700 Verneuil – FRANCE
SIRET : 941 833 808 00012
Code APE : 3213Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie
E-mail : contact@latelierdecoraly.fr
Site web : https://latelierdecoraly.fr
La micro-entreprise est non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées entre L’Atelier de Coraly et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet latelierdecoraly.fr.
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite (notamment en termes de couleur).
Certains articles peuvent être personnalisés selon les demandes du client, ce qui les rend uniques et non échangeables ni remboursables sauf en cas de défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L’Atelier de Coraly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas rétroactives.
5. Commande et paiement
Le client passe commande via le site latelierdecoraly.fr.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Toute commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
L’Atelier de Coraly se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Colissimo, Mondial Relay, ou tout autre transporteur selon le choix proposé au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande. Ils peuvent être offerts lors d’opérations commerciales.
Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés. Ce délai peut être allongé en cas de forte affluence, de personnalisation, ou de congés annoncés sur le site.
L’Atelier de Coraly n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le retour se fait à l’adresse du siège social. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés.
Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de l’entreprise.
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux (même non personnalisés) ne peuvent être repris ni échangés s’ils ont été portés, sauf erreur ou défaut constaté.
En cas de défaut ou erreur, les frais de retour sont à la charge de l’Atelier de Coraly. Dans les autres cas, ils sont à la charge de l’acheteur.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client est invité à contacter l’entreprise par email.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@latelierdecoraly.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, designs) sont la propriété exclusive de L’Atelier de Coraly.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Reims, sauf disposition impérative contraire.